Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE / VENDEUR

Le présent site et les produits numériques qui y sont proposés sont édités et commercialisés par :

• Nom de l’enseigne : MAISON BAYAN

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Activité principale déclarée :

Vente à distance sur catalogue spécialisé (code APE 4791B)

• SIRET : 892 604 323 00022

• Adresse e-mail de contact : contact@ilmnikkah.com

•Nom d’auteur : Zeyna (pseudonyme utilisé par MAISON BAYAN)

Site officiel : Ilmnikkah.com

Édité et commercialisé par MAISON BAYAN – Micro-entreprise, auteur : Zeyna

Hébergement : Shopify International Limited, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada – Support : support@shopify.com – https://www.shopify.com/contact

MAISON BAYAN est responsable de la vente, de la facturation et de la relation client concernant les produits numériques proposés.

ARTICLE 2 – AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Nom d’auteur : Zeyna

Zeyna est un nom d’auteur (pseudonyme) utilisé par la micro-entreprise MAISON BAYAN .

L’eBook Ilm & Nikkah, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, structure, questions, formulations, concepts), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

MAISON BAYAN est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques commercialisés sous le nom d’auteur Zeyna.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRODUITS ET DU CONTENU

Les produits proposés, notamment l’eBook Ilm & Nikkah, ont une vocation :

• éducative,

• introspective,

• spirituelle.

Ils contiennent des réflexions, informations et conseils généraux destinés à accompagner le lecteur dans sa réflexion personnelle.

Ces contenus ne constituent ni un avis juridique, ni un avis religieux officiel, ni un accompagnement psychologique, thérapeutique ou marital personnalisé.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

MAISON BAYAN collecte et traite les données personnelles des clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• la livraison des produits numériques,

• la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactantILM & NIKKAH à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

MAISON BAYAN met tout en œuvre pour fournir des informations et contenus de qualité. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des contenus,

• d’interprétation personnelle du contenu par le client,

• de problème technique indépendant de sa volonté (plateforme de paiement, hébergement, accès internet).

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des documents contractuels associés (Conditions Générales de Vente, politique de confidentialité, contenus numériques), sont régis par le droit français.

En cas de différend, réclamation ou litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des produits numériques, des présentes mentions légales ou des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité, par échange écrit.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément ceux relevant du ressort du siège de la micro-entreprise MAISON BAYAN, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette compétence s’applique quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu d’utilisation du produit numérique.